Les présentes conditions générales de vente d’accessoires (ci-après les « Conditions Générales de Vente d’Accessoires ») ont pour objet de définir les conditions de vente des accessoires (ci-après dénommé(s) « Accessoire(s) ») par STELLA (Société par Actions Simplifiée) au capital de 1 000, 00 Euros, RCS 521 643 676 Beziers ) sur le site Internet accessible à l’adresse https://coque-biodegradable.fr.
I.Conditions d’application
Les présentes conditions générales de vente d’Accessoires s’appliquent à toute commande passée à distance par une personne physique disposant de la capacité juridique et agissant à titre personnel en qualité de consommateur directement sur le Site accessible à l’adresse suivante : https://coque-biodegradable.fr (ci-après, ensemble le « Site »)
Exclusions d’application
Les CGV ne sont pas applicables aux professionnels. Est considéré comme professionnel, toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu’elle agit au nom ou pour le compte d’un autre professionnel.
Modifications des CGV
Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par STELLA. Il vous appartient de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le Site au moment de votre commande et jointes à l’email de confirmation de votre commande. Toute commande passée sur le Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au moment de ladite commande.
II. LES COMMANDES D’ACCESSOIRES SUR LE SITE
Toute commande d’un ou plusieurs accessoires (ci-après l(es) « Accessoire(s)) nécessite que vous disposiez d’une carte bancaire valide ou d’un compte Paypal et que la livraison s’effectue à votre domicile en France métropolitaine. Seules seront prises en compte les commandes au titre desquelles vos paiements et dossiers ont été préalablement validés par STELLA. Vous devez disposer d’une adresse e-mail valide accessible depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone, ou appareil de connexion équivalent. Lors de votre commande, vous choisissez le(s) Accessoire(s) que vous souhaitez commander. Un récapitulatif de votre commande est présenté en ligne. Vous pouvez le modifier ou l’accepter pour confirmer votre commande, Lors de votre commande, vous devez prendre connaissance des présentes « Conditions Générales de Vente d’Accessoires » et les accepter, Vous recevrez ensuite, à votre adresse e-mail, une confirmation de votre commande. Les données électroniques contenues dans le bon de commande complété et validé par vos soins ont valeur probatoire. STELLA se réserve le droit, préalablement à la livraison du (des) Produit(s) et/ou Accessoire(s), de procéder à des vérifications portant sur ces informations.
III. LE PRIX DES ACCESSOIRES
Le prix des Accessoires (hors frais de livraison) est celui indiqué sur la fiche produit correspondante, accessible sur le Site. STELLA se réserve le droit de modifier le prix de ses Accessoires à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les produits ou services que vous commandez vous seront facturés sur la base du prix en vigueur sur le Site au moment de la validation de votre commande. Le prix applicable est celui indiqué sur le récapitulatif de votre commande (indiqué sur l’e-mail de confirmation). Le prix du(des) Accessoire(s) est payable à la commande et indiqué en euro, toutes taxes comprises et hors frais de livraison. Pour les produits éligibles, le prix affiché sur la fiche produit inclut le montant de l’éco-participation. Vous pouvez consulter le montant des frais de livraison applicables à votre commande ainsi que lorsque vous sélectionnez le mode de livraison de votre commande. Ces éventuels frais vous sont indiqués au fur et à mesure de la commande et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix du(des) Accessoire(s), sélectionné(s). Pour les professionnels, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. STELLA ne procédant pas à la réservation de stock (sauf cas particulier de produits signalés en « pré-commande » signalé dans la fiche produit), la mise au panier d’un produit ou d’un service ne permet pas de garantir la disponibilité dudit Accessoire ainsi que son prix.
IV. DISPONIBILITE
Les Accessoires sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le Site et sauf mentions contraires. Dans l’hypothèse où un Accessoire est manquant, vous serez contacté par STELLA dans les 48 heures ouvrées à compter de la date de votre commande par e-mail ou par téléphone. Ce contact vous permettra de connaître dans quels délais le(s) Accessoire(s) pourrait(aient) être livré(s). En cas d’indisponibilité totale de l’Accessoire commandé, vous pouvez demander soit le remboursement du prix de l’ensemble de votre commande dans le cas où elle aurait été facturée et encaissée, dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du paiement, soit le remplacement par un Accessoire d’un prix équivalent.
V. LIVRAISONS
Conditions de livraisons Les commandes sont livrées, en France métropolitaine, à l’adresse de votre domicile renseignée au moment de la commande. Une pièce d’identité pourra vous être demandée au moment de la livraison de la commande afin que le transporteur vérifie la correspondance entre votre identité et celle renseignée au moment de votre commande. En l’absence de validation de commande, vous êtes informé soit de l’annulation de votre commande, soit d’une demande de fourniture de pièces justificatives complémentaires. Dans ce dernier cas, à compter de la réception de ces pièces et de leur validation, votre commande reprendra le cours de sa préparation. Sous réserve de disponibilité de la réception et de la validation de vos dossiers et des moyens de paiement proposés par STELLA au jour de la commande, la livraison de votre commande intervient au plus tard à la date mentionnée sur la page de choix du mode de livraison avant la validation définitive de votre commande. En cas de commandes effectuées au cours de jours non ouvrés (week-end, jour férié, ou jour chômé), les délais sont décomptés à partir du premier jour ouvré suivant. Vous disposez d’un délai de 24h00 après la livraison du(des) Accessoire(s) pour signaler tout élément manquant auprès de la Hotline STELLA au info@coque-biodegradable.fr afin de permettre à STELLA de faire valoir ses droits auprès du transporteur retenu. Vous êtes tenu informé dans un délai de cinq (5) jours sur les délais d’acheminement de l’élément manquant après vérification par STELLA. Cas des Accessoires livrés abîmés Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison. Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que l’Accessoire commandé est abîmé, vous pouvez nous le signaler : en contactant la Hotline STELLA au info@coque-biodegradable.fr ou en utilisant le formulaire de contact sur le site coque-biodegradable.fr et ce, au plus tard dans les 3 (trois) jours calendaires après réception de votre commande (ou 10 jours si le transporteur ne justifie pas avoir laissé au Client la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, de la livraison, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et copie au Vendeur (à l’adresse suivante : STELLA – 5 B RUE DE L'ORB 34450 VIAS ).
VI. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Le transfert de propriété du (des) Accessoire(s) commandé(s) est subordonné à l’encaissement effectif et intégral du prix, principal et accessoire. Le défaut de paiement du(des) Accessoire(s) commandé(s) peut entraîner la revendication du(des) Accessoire(s) par STELLA. Les risques (notamment vol, perte, détérioration) vous sont transférés dès la livraison du(des) Accessoire(s) et aucun remboursement ne pourra être demandé à STELLA à ce titre.
VII. Conditions de retour des accessoires
A. DROIT DE RÉTRACTATION
Vous disposez conformément à l’article L 221-18 du code de la consommation, d’un droit de rétractation (à l’exception des cas prévus à l’article L 221-28 dudit code) pouvant être exercé dans un délai de 30 (trente) jours francs à partir du lendemain de la date de livraison de votre commande. En cas d’une commande de plusieurs Accessoires, le délai de rétractation de 30 (trente) jours court à partir du lendemain de la date de réception du dernier Accessoire (le cachet de la poste faisant foi de la date d’envoi). Lorsque le délai de 30 (trente) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Modalités de rétractation Pour se rétracter vous pouvez : Télécharger le formulaire-type de rétractation (ci-après reproduit en Annexe 2) disponible sur le site coque-biodegradable.fr, l’imprimer, le compléter et l’envoyer à l’adresse courrier figurant sur le dit formulaire. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima les noms et prénoms du client, ainsi que son numéro de commande et sa facture.
B. LE RETOUR DES ACCESSOIRES
Vous devrez restituer le ou les produit(s) faisant l’objet de la rétractation au Vendeur, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours suivant la date de communication de votre décision de vous rétracter. Ce délai est réputé respecté si vous restituez le ou les produit(s) avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous pouvez demander l’échange ou le remboursement du(des) Accessoire(s) commandé(s) à l’adresse communiquée par STELLA au info@coque-biodegradable.fr. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par l(es) Accessoire(s) à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation. Nous vous recommandons de prendre une assurance pour le transport du(des) Accessoire(s) retourné(s). Même si ces assurances demeurent optionnelles, elles peuvent s’avérer utiles pour vous prémunir contre un éventuel bris, perte ou vol. L(es) Accessoire(s) dont le remboursement est demandé devra(ont) être renvoyé(s), pour des raisons de sécurité, en recommandé. Le retour du ou des Accessoire(s) s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état, avec tous les accessoires éventuels et la documentation. Le ou les Accessoire(s) doit/doivent être en parfait état de revente. Ainsi, tout Accessoire incomplet ou endommagé suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et/ou son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Toute commande retournée incomplète à l’adresse indiquée et/ou en cas d’absence du numéro de retour du(des) Accessoire(s) et/ou le retour du(des) Accessoire(s) à une adresse différente de celle communiquée par STELLA, ne sera pas traitée comme retour donc non remboursée.
C. LES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Dans l’hypothèse où vous exercez le droit de rétractation, vous serez remboursé dans un délai de 30 (trente) jours ouvrés suivants la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Néanmoins, STELLA peut différer le remboursement jusqu’à récupération effective des produits. Il est précisé qu’un Accessoire ayant bénéficié d’un avantage promotionnel sera remboursé au prix que vous aurez réellement payé ou qui aurait dû être payé s’il ne répond plus aux conditions pour en bénéficier. Autrement dit, le remboursement portera sur le prix de votre commande facturé et encaissé par STELLA. Seuls les frais de retour sont à votre charge sauf pour le cas où vous avez choisi de bénéficier d’un Accessoire de substitution en cas d’indisponibilité du(des) Accessoire(s).
VIII. QUI CONTACTER ?
Pour toute question, une boite mail est mis à votre disposition : info@coque-biodegradable.fr.
IX. VOS GARANTIES ACCESSOIRES
Tous les Accessoires bénéficient des garanties légales et éventuellement d’une garantie du constructeur.
A. GARANTIES LEGALES
Si vous constatez un défaut sur votre Accessoire, vous devez nous contacter au info@coque-biodegradable.fr. Nous effectuerons un pré-diagnostic Si la non-conformité constatée semble être un défaut couvert par la garantie, nous procèderons à l’échange de votre Accessoire. Pour cela, vous devrez suivre la procédure indiquée par STELLA. A réception de votre Accessoire, un diagnostic de votre Accessoire sera effectué par nos conseillers. S’il est confirmé que le défaut est couvert par les garanties précitées, nous vous adresserons un nouvel Accessoire à votre domicile en France métropolitaine. Nous nous engageons alors à vous retourner un Accessoire identique ou de qualité supérieure. S’il s’avère, après diagnostic, que le défaut n’est pas couvert par les garanties susmentionnées, nous vous retournerons votre Accessoire d’origine. Dans tous les cas, il vous appartient de conserver le justificatif d’achat afin de pouvoir bénéficier de la garantie. Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur : · bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ; · peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ; · est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
B. GARANTIES CONSTRUCTEUR
Les garanties constructeur n’excluent pas la garantie légale de conformité ou celle des vices cachés reproduites à la fin du présent article. Les garanties commerciales et constructeur sont valables pour un usage normal du(des) Produit(s) et/ou Accessoire(s) et ne couvrent pas, notamment : Les dommages dont la cause est extérieure à l’Accessoire : la négligence, une mauvaise utilisation, un choc ou une chute, une mauvaise connexion, les effets de surtensions électriques, une protection insuffisante contre l’humidité, la chaleur ou le gel, la foudre, les dégâts des eaux, les modifications, réparations ou leurs tentatives effectuées par une personne non habilitée par STELLA et plus généralement les dommages de toute nature dont l’origine est postérieure à la livraison, Les dommages subis par l’utilisateur du fait d’un mauvais fonctionnement du(des) Accessoire(s) éventuels et, notamment, toute perte d’exploitation, tout préjudice commercial, financier ou moral, Perte, vol ou bris du(des) Accessoire(s).
X. INFORMATIQUE ET LIBERTES
Lors de l’utilisation de nos services de commande en ligne nous serons amenés à collecter des données personnelles vous concernant. Les données personnelles sont traitées selon les dispositions de la Politique Données Personnelles Clients, disponible dans « Informations RGPD » en pied de page de chaque page du Site. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez, pendant toute la Durée de conservation à tout moment d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit d’effacement partiel ou intégral, des données personnelles qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles, en demander la limitation, ou la portabilité lorsque cela est possible. Vous pouvez enfin envoyer des directives à STELLA concernant l’utilisation de vos données après votre décès. Vous pouvez également exercer vos droits via le formulaire de contact sur https://coque-biodegradable.fr. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou auprès de toute autorité de contrôle compétente.
XI. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les présentes Conditions Générales de Vente d’Accessoires sont soumises au droit français. En cas de litige pour l’interprétation ou l’exécution des présentes, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Beziers, à l’exception des litiges avec les non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légales s’appliquent. Articles relatifs à la garantie légale et à la garantie des vices cachés Article L. 217-4 Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 Code de la consommation Le bien est conforme au contrat : 1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : o s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; o s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L217-12 Code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article L. 217-16 Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. Article 1641 Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 alinéa 1er Code civil L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Annexe 2
Formulaire de rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.coque-biodegradable.fr (Accessoires vendus et expédiés par STELLA) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables. A l’attention de STELLA / Coque biodégradable – service clientèle, 5 B RUE DE L'ORB 34450 VIAS, FRANCE Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande de(s) produit(s) ci-dessous : Demande de O Remboursement O Réexpédition Numéro de la commande : Date de la commande : Votre nom : Votre prénom : Votre adresse email : Adresse : Code postal : Ville : Téléphone : Commentaire (précisez ici le(s) produits concerné(s) : Signature du/des Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :